Radars : fin de l’impunité des conducteurs français en Belgique

Radars : fin de l’impunité des conducteurs français en Belgique

  • News
  • Radars : fin de l’impunité des conducteurs français en Belgique
pub-haut

En 2011, environ 400.000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Belgique. Il était donc urgent pour les finances publiques et la Sécurité Routière de conclure un accord permettant l’ídentification et le suivi des contrevenants belges. 

pub-haut

L’accord bilatéral permet à chaque Centre National de traitement des infractions d’avoir accès au fichier d’immatriculation du pays voisin. Ainsi, les autorités françaises peuvent  identifier les propriétaires de véhicules immatriculés en Belgique, dont les conducteurs ont commis une infraction à la vitesse sur le territoire français. Les autorités belges peuvent faire de même vis-à-vis des conducteurs français ayant commis un excès de vitesse ou un franchissement de feu rouge en Belgique.

Qu’il soit français ou belge, un avis de contravention est envoyé aux contrevenant. Le conducteur en infraction reçoit un courrier de rappel avec un montant majoré s’il ne règle pas la contravention dans les délais impartis. En cas de refus de paiement, le dossier peut alors être examiné par la justice du pays où a eu lieu l’infraction.

Les véhicules immatriculés à l’étranger représentent 5% du trafic routier français et sont les auteurs d’¼ des infractions relevées. Un accord européen permettrait de mettre fin aux impunités actuelles.

Des accords de coopération policière et douanière existe déjà, pour ce type d’infractions routières, entre la France et le Luxembourg  ainsi qu’avec avec la Suisse. D’autres avancées en ce sens sont prévues avec des pays voisins de la France, comme notamment l’Espagne et l’Allemagne. 

Une directive europénne adoptée en octobre 2011 entend faciliter l’échange des informations entre les États membres afin d’identifier, pour les sanctionner, les conducteurs qui commettent une infraction routière en dehors de leur pays d’origine. Après un délai de transposition de 2 ans, elle sera effective le 7 novembre 2013.

À cette date, les États membres de l’Union européenne ayant adopté la directive auront l’obligation de communiquer les informations sur le véhicule et son propriétaire flashés par un radar. L’exécution des sanctions incombera à l’État où l’infraction a été commise, conformément à sa législation en vigueur. L’égalité de traitement des conducteurs européens sera de ce fait renforcée sur le territoire des 24 États membres, donc liés par cette directive. 

avatar_1355911292-59 Par: Alicia Agrelo

Web editor

Publié le 10/07/2012  

9014-N