Les radars-tronçon : illégaux?

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Selon l’Automobile Club des Avocats il existerait une faille dans la mise en place des radars-tronçon. L’état aurait tout simplement oublié d’homologuer ces nouveaux radars, le certificat d’homologation n’aurait pas été publié dans le bulletin officiel de l’Administration centrale. Si c’était vraiment le cas, les radars tronçon seraient illégaux et les PV pourraient être contestés. C’est ce qu’affirme l’Automobile Club des Avocats : « l’administration n’a pas publié l’homologation de ces radars-tronçon au Bulletin officiel, un oubli qui permettrait alors de contester la légalité d’un PV émanant d’un radar-tronçon. »

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Cependant, la Sécurité Routière dément cet argument : « la procédure d’homologation de ce nouveau dispositif a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur ». Elle indique aussi que le certificat d’homologation a été publiée de manière officielle sur le site internet  du Laboratoire national de métrologie et d’essais.

Comme le souligne Jean-Baptiste Le Dall, vice président de l’Automobile Club des Avocats : « le site internet   du LNE, si compétent que soit cet organisme, n’est pas le Bulletin officiel du ministère chargé de l’industrie ». La sécurité routière répond à cela qu’ « Aucune publication au Bulletin officiel n’est nécessaire pour valider cette homologation ».

Quoi qu’il en soit, prudence sur les routes !

Par: Gaela le Janne

Web editor

Publié le 31/08/2012  

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